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Notes sur le tag : contrat d'engagement républicain

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Publié le 22/03/2024 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Drôle d’anniversaire pour les associations !

Communiqué LDH Alors que la loi sur la liberté associative de 1901 fête son anniversaire le 1 er juillet, le Conseil d’Etat vient de lui porter un coup de canif en validant le contrat d’engagement républicain : il a refusé de censurer même partiellement le décret qui en fixe les termes, car il les juge suffisamment précis. Pourtant, la loi « séparatisme », rebaptisée «...

Publié le 02/07/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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